Permis de construire n° 02155817B0006 à Sainte-Marie-la-Blanche pour 201 m² de locaux, Rue De Lis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 02155817B0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lis, le permis de construire n° 02155817B0006 a été délivré le 20 septembre 2017 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 201 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 72 m² | 220 m² |
| Total | 148 m² | 201 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 72 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 201 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 72 m² | 220 m² |
| Total locaux | 148 m² | 201 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 72 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105589
- SIRET
- 21210558900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE (21200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155817B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |