Permis de construire Logement N° 02155823B0005

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Blanche pour 566 m² de logement - 21 Route De Combertault

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 02155823B0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 02155823B0005, délivré le 3 juillet 2023 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Route De Combertault, Sainte-Marie-la-Blanche (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA53 AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 28 m² 538 m² 34 m² 538 m² 0 m² 566 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 799 m² 28 m² 538 m² 261 m² 538 m² 0 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212105589
SIRET
21210558900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STE MARIE LA BLANCHE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155823B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Combertault, Sainte-Marie-la-Blanche (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155823B0005, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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