Permis de construire Locaux N° 02155518D0007

Permis de construire à Saint-Julien pour 413 m² de locaux - Rue De La Vignotte Zae ""La Petite Fin""

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 02155518D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02155518D0007, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Vignotte Zae ""La Petite Fin"", Saint-Julien (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 268 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae ""La Petite Fin""

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Industrie 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155518D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vignotte Zae ""La Petite Fin"", Saint-Julien (21490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155518D0007, instruit par la commune de Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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