Permis de construire n° 02155522D0001 à Saint-Julien pour 573 m² de locaux, 5 Rue De La Vignotte Zae De La Petite Fin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 02155522D0001
Demandeur
C.D.H.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2022 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02155522D0001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Vignotte Zae De La Petite Fin. Le projet est porté par C.D.H.C..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD596. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De La Petite Fin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.D.H.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830132114
- SIRET
- 83013211400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRETIGNY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155522D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |