Permis de construire Locaux N° 02155524D0013

Permis de construire n° 02155524D0013 à Saint-Julien pour 47 m² de locaux, 19 Rue De La Vignotte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 02155524D0013

Demandeur

JASBAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02155524D0013, délivré le 30 janvier 2025 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Rue De La Vignotte. Le projet est porté par JASBAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD581, AD582, AD583. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD581 AD582 AD583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 184 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 87 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 87 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JASBAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985066620
SIRET
98506662000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONCEGRIVE (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155524D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Vignotte, à Saint-Julien (21490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JASBAC et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02155524D0013, déposé en mairie de Saint-Julien.

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