Permis de construire n° 02155422B0001 à Saint-Jean-de-Losne pour 28 m² de locaux, 15 Quai Nationale
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 02155422B0001
Demandeur
DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02155422B0001, délivré le 26 avril 2022 à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Quai Nationale. Le projet est porté par DUBOIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB723. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Losne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Losne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21554
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 110 m² | 13 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 13 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534917356
- SIRET
- 53491735600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRAZEY-EN-PLAINE (21470)
Autres dossiers de DUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155422B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |