Déclaration préalable n° 02155417B0012 à Saint-Jean-de-Losne pour 1 m² de locaux, 19 Quai National
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2018
Dossier DP n° 02155417B0012
Demandeur
DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02155417B0012, accordée le 1 janvier 2018 à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Quai National. La demande émane de DUBOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Losne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Losne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21554
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 118 m² |
| Total | 117 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 118 m² |
| dont Hôtels | 117 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 118 m² |
| Total locaux | 117 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 118 m² |
Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534917356
- SIRET
- 53491735600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRAZEY-EN-PLAINE (21470)
Autres dossiers de DUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155417B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |