Permis de construire Locaux N° 02154123B0003

Permis de construire n° 02154123B0003 à Saint-Aubin pour 34 m² de locaux, 1 Rte Nationale N 6

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PC n° 02154123B0003

Demandeur

EJCB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02154123B0003 a été délivré le 10 février 2024 à Saint-Aubin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte Nationale N 6. La demande émane de EJCB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1155, B1159, B1162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1155 B1159 B1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 21190 Identifiant INSEE 21541
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 290 m²
Total 256 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 256 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 290 m²
dont Entrepôt 256 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 290 m²
Total locaux 256 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EJCB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887628246
SIRET
88762824600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMIGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154123B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte Nationale N 6, à Saint-Aubin (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EJCB et accordé le 10 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154123B0003, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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