Permis de construire n° 02154020R0008 à Saint-Apollinaire pour 92 m² de locaux, Ecoparc Dijon Bourgogne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 02154020R0008
Demandeur
EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154020R0008 a été délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ecoparc Dijon Bourgogne. Le projet est porté par EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM167. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312730674
- SIRET
- 31273067400016
- Code APE (NAF)
- 62.03Z - Gestion d'installations informatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154020R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |