Permis de construire Locaux N° 02154020R0004

Permis de construire n° 02154020R0004 à Saint-Apollinaire pour 8 244 m² de locaux, Rue Nourissat -Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 02154020R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nourissat -Dijon, le permis de construire n° 02154020R0004 a été délivré le 29 décembre 2020 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 004 m² en commerce et activités de service et 5 240 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 004 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB223. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface créée

8 244 m²

Variation nette

+8 244 m²

Surface totale après

8 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 244 m² 8 244 m²
Total 0 m² 8 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 244 m² 8 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
dont Hôtels 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
Autres activités 0 m² 5 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 240 m² 5 240 m²
dont Bureaux 0 m² 5 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 240 m² 5 240 m²
Total locaux 0 m² 8 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 244 m² 8 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154020R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nourissat -Dijon, à Saint-Apollinaire (21850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154020R0004, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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