Permis de construire Locaux N° 02154020R0006

Permis de construire n° 02154020R0006 à Saint-Apollinaire pour 3 738 m² de locaux, Eco-Parc Dijon Bourgogne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 02154020R0006

Demandeur

CP 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154020R0006 porte sur un projet situé Eco-Parc Dijon Bourgogne. Le demandeur déclaré est CP 26.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 738 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM11, ZM12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 446 m²

Surface créée

3 738 m²

Variation nette

+3 738 m²

Surface totale après

3 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1 ZM11 ZM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²
Total 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²
dont Bureaux 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²
Total locaux 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880702618
SIRET
88070261800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154020R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Eco-Parc Dijon Bourgogne, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CP 26 et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154020R0006, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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