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Permis de construire Locaux N° 02154018R0006

Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 819 m² de locaux - Sur La Brechiliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Brechiliere, Saint-Apollinaire (21850).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154018R0006, instruit par la commune de Saint-Apollinaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 02154018R0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02154018R0006, délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Brechiliere, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB293, ZB298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 224 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB293 ZB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²
Total	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENNECEY LES DIJON (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02154018R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Brechiliere, Saint-Apollinaire (21850).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154018R0006, instruit par la commune de Saint-Apollinaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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