Permis de construire n° 02123117R0174 à Dijon pour 101 m² de locaux, 3 rue de la Brot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 02123117R0174
Demandeur
AVS COMMUNICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0174 porte sur un projet situé 3 rue de la Brot. AVS COMMUNICATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 107. La voie, rue de la Brot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 495 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 3 453 m² à 3 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
| Total | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
| dont Industrie | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 3 453 m² | 101 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -53 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVS COMMUNICATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AVS COMMUNICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350390134
- SIRET
- 35039013400046
- Code APE (NAF)
- 18.13Z - Activités de pré-presse
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de AVS COMMUNICATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Brot à Dijon (21000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Brot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.