Permis de construire n° 02153223D0003 à Rouvres-en-Plaine pour 1 521 m² de locaux, 11 rue du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 02153223D0003
Demandeur
EARL DES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02153223D0003 a été délivré le 7 novembre 2023 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue du Chateau. La demande émane de EARL DES LAURIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 5, ZL 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 521 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 000 m² à 4 521 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 4 521 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 4 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 4 521 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 4 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES LAURIERS, dont l'adresse déclarée est à Rouvres en Plaine. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL DES LAURIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321606378
- SIRET
- 32160637800032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROUVRES EN PLAINE (21110)
Autres dossiers de EARL DES LAURIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153223D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 5, ZL 6 à Rouvres-en-Plaine (21110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Rouvres-en-Plaine (21110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chateau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.