Permis de construire à Rouvres-en-Plaine pour 234 m² de logement - 1 Rue Des Martenois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 02153222D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02153222D0015, délivré le 9 novembre 2022 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Martenois, Rouvres-en-Plaine (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G866, G867.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 468 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153222D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |