Permis de construire n° 02153222D0015 à Rouvres-en-Plaine pour 234 m² de logement, 1 rue des Martenois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 02153222D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153222D0015 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé 1 rue des Martenois.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 234 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 204 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 866, G 867. La voie, rue des Martenois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Rouvres-en-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 204 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 234 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 468 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 468 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153222D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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