Permis de construire Locaux N° 02153221D0030

Permis de construire n° 02153221D0030 à Rouvres-en-Plaine pour 486 m² de locaux, 2 Rue De La Tournelle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 02153221D0030

Demandeur

SARL PAUTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153221D0030 porte sur un projet situé 2 Rue De La Tournelle. Le demandeur déclaré est SARL PAUTET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G164, G835, G836. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G164 G835 G836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Locaux 225 m² 260 m² 226 m² 0 m² 0 m² 486 m² 711 m²
Total 451 m² 260 m² 226 m² 0 m² 226 m² 260 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 260 m² 226 m² 0 m² 0 m² 486 m² 711 m²
Total locaux 225 m² 260 m² 226 m² 0 m² 0 m² 486 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PAUTET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820561470
SIRET
82056147000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROUVRES EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153221D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Tournelle, à Rouvres-en-Plaine (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PAUTET et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153221D0030, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

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