Retour aux permis de construire de Rouvres-en-Plaine

Permis de construire Locaux N° 02153221D0030

Permis de construire à Rouvres-en-Plaine pour 486 m² de locaux - 2 Rue De La Tournelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Tournelle, Rouvres-en-Plaine (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PAUTET et accordé le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153221D0030, instruit par la commune de Rouvres-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 02153221D0030

Demandeur

SARL PAUTET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02153221D0030, délivré le 7 mars 2022 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Tournelle, Rouvres-en-Plaine (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PAUTET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G164, G835, G836.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G164 G835 G836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²
Locaux	225 m²	260 m²	226 m²	0 m²	486 m²	711 m²
Total	451 m²	260 m²	226 m²	226 m²	260 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	225 m²	260 m²	226 m²	0 m²	0 m²	486 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PAUTET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820561470
SIRET: 82056147000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ROUVRES EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02153221D0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Tournelle, Rouvres-en-Plaine (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PAUTET et accordé le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153221D0030, instruit par la commune de Rouvres-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouvres-en-Plaine

PC n°0215322600002 Logement Autorisé

2 Allée Philippe Le Bon

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

23 mars 2026 149 m² SDP

DP n°0215322600004 Locaux Autorisé

Les Herbues Chemin Rural N

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

16 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0215322500002 Logement Terminé

4 Allee Philippe Le Bon

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

15 mai 2025 161 m² SDP

PC n°02153224D0006 Locaux Commencé

Impasse Des Roseraies

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

20 mars 2025 64 m² SDP LAMANDINE

PC n°02153224D0005 Logement Annulé

16 Rue Des Tanneries

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 207 m² SDP ARCHICOSME

DP n°02153224D0004 Locaux Autorisé

7 Rue Marie De Bourgogne

Rouvres-en-Plaine (21110)

Extension sans transformation

17 avr. 2024 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouvres-en-Plaine

Permis d'aménager à Rouvres-en-Plaine

7 autorisations

Permis de démolir à Rouvres-en-Plaine

7 autorisations