Permis de construire n° 02153221D0030 à Rouvres-en-Plaine pour 486 m² de locaux, 2 rue de la Tournelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 02153221D0030
Demandeur
SARL PAUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153221D0030 porte sur un projet situé 2 rue de la Tournelle. SARL PAUTET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 226 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 438 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 164, G 835, G 836, 836. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tournelle, le premier datant de 2017. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 438 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 451 m² à 711 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 225 m² | 260 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 711 m² |
| Total | 451 m² | 260 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 260 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 260 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 711 m² |
| Total locaux | 225 m² | 260 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PAUTET, dont l'adresse déclarée est à Rouvres en Plaine. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL PAUTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820561470
- SIRET
- 82056147000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUVRES EN PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153221D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tournelle à Rouvres-en-Plaine (21110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Tournelle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.