Permis de construire n° 02153117M0003 à Rouvray pour 139 m² de logement, rue de Saint Andeux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 02153117M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02153117M0003 a été délivré le 14 novembre 2017 à Rouvray (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de Saint Andeux.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 314. Sur la même voie, rue de Saint-Andeux, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue de Rouvray compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rouvray
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 314. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvray.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvray Code postal 21530 Identifiant INSEE 21531
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRAY (21530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153117M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Saint-Andeux à Rouvray (21530)
L’autre dossier recensé rue de Saint-Andeux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.