Permis de construire Locaux N° 02153118M0003

Permis de construire n° 02153118M0003 à Rouvray pour 512 m² de locaux, 1 Chem De La Croisette Le Foulon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 02153118M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02153118M0003 a été délivré le 9 octobre 2018 à Rouvray (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chem De La Croisette Le Foulon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D76, D146, D148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 813 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D76 D146 D148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Foulon

Territoires administratifs

Commune
Rouvray Code postal 21530 Identifiant INSEE 21531
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 200 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 712 m²
Total 300 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 712 m²
Total locaux 200 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRAY (21530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153118M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Croisette Le Foulon, à Rouvray (21530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153118M0003, déposé en mairie de Rouvray.

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