Permis de construire n° 02153118M0003 à Rouvray pour 512 m² de locaux, 1 Chem de la Croisette Le Foulon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 02153118M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02153118M0003 a été délivré le 9 octobre 2018 à Rouvray (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chem de la Croisette Le Foulon.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 813 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2018, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 76, D 146, D 148, 148. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Rouvray
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Foulon
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvray Code postal 21530 Identifiant INSEE 21531
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 813 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 812 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 200 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 712 m² |
| Total | 300 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 712 m² |
| Total locaux | 200 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRAY (21530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153118M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |