Le permis de construire n° 02153115M0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Rouvray (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 22 rue de la Croix Berthault.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 928 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 218. La voie, rue de la Croix Berthault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue de Rouvray compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 928 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvray

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 218. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvray.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvray Code postal 21530 Identifiant INSEE 21531
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 928 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 495 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	495 m²
Total	300 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	300 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	495 m²
Total locaux	300 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBERTHAULT (21460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02153115M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Berthault à Rouvray (21530)

L’autre dossier recensé rue de la Croix Berthault depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02153125M0003 Locaux Autorisé

14 rue de la Croix Berthault

Rouvray (21530)

Nouvelle construction

06/06/2025 47 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouvray

PC n°02153114M0001 Logement Terminé

Chem de Villeneuve

Rouvray (21530)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 144 m² SDP

PC n°02153114M0002 Logement Autorisé

Chem de Villeneuve Etang du Mou

Rouvray (21530)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 82 m² SDP

PC n°02153115M0002 Locaux Autorisé

1 place de l'Eglise

Rouvray (21530)

Extension sans transformation

09 juil. 2015 22 m² SDP COMMUNE DE ROUVRAY

PC n°02153117M0002 Logement Commencé

5 rue Victor Beuteau La Croix Berthault

Rouvray (21530)

Nouvelle construction

09 oct. 2017 85 m² SDP

PC n°02153117M0003 Logement Terminé

rue de Saint Andeux

Rouvray (21530)

Nouvelle construction

14 nov. 2017 139 m² SDP

PC n°02153118M0002 Logement Terminé

1 rue du Champs de Foire

Rouvray (21530)

Nouvelle construction

23 juil. 2018 47 m² SDP

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