Permis de construire n° 02152314B0002 à Reulle-Vergy pour 20 m² de locaux, 3 Rte De Curtil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 02152314B0002
Demandeur
SCI COMBE DE CURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02152314B0002, délivré le 7 mai 2014 à Reulle-Vergy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rte De Curtil. Le dossier a été déposé par SCI COMBE DE CURTIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reulle-Vergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reulle-Vergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reulle-Vergy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21523
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
| Total | 11 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
| Total locaux | 11 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COMBE DE CURTIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511211435
- SIRET
- 51121143500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Autres dossiers de SCI COMBE DE CURTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152314B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |