Permis de construire Logement N° 02152312D0005

Permis de construire n° 02152312D0005 à Reulle-Vergy pour 132 m² de logement, 21 Rue Basse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 02152312D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reulle-Vergy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02152312D0005 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé 21 Rue Basse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB189, AB190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reulle-Vergy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reulle-Vergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reulle-Vergy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21523
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 79 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 53 m² 79 m² 0 m² 79 m² 53 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REULLE-VERGY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152312D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Basse, à Reulle-Vergy (21220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152312D0005, déposé en mairie de Reulle-Vergy.

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