Déclaration préalable n° 02152314B0001 à Reulle-Vergy pour 11 m² de locaux, 3 Rte De Curtil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier DP n° 02152314B0001
Demandeur
SCI COMBE DE CURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De Curtil, la déclaration préalable n° 02152314B0001 a été accordée le 7 mars 2014 à Reulle-Vergy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI COMBE DE CURTIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reulle-Vergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reulle-Vergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reulle-Vergy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21523
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COMBE DE CURTIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511211435
- SIRET
- 51121143500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Autres dossiers de SCI COMBE DE CURTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152314B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |