Permis de construire Logement N° 02152214E0002

Permis de construire n° 02152214E0002 à Renève pour 104 m² de logement, Ld Les Herbottes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 02152214E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02152214E0002 a été délivré le 23 mai 2014 à Renève (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld Les Herbottes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renève Code postal 21310 Identifiant INSEE 21522
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152214E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Les Herbottes, à Renève (21310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152214E0002, déposé en mairie de Renève.

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