Permis de construire Locaux N° 02152212E0002

Permis de construire n° 02152212E0002 à Renève pour 37 m² de locaux, Rte De Cheuge Za Le Grevolons

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 02152212E0002

Demandeur

RENEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02152212E0002 a été délivré le 4 janvier 2013 à Renève (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Cheuge Za Le Grevolons. Le dossier a été déposé par RENEVE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Grevolons

Territoires administratifs

Commune
Renève Code postal 21310 Identifiant INSEE 21522
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 226 m²
Total 189 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 189 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENEVE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753249580
SIRET
75324958000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCEAU (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152212E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Cheuge Za Le Grevolons, à Renève (21310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RENEVE et accordé le 4 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152212E0002, déposé en mairie de Renève.

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