Permis de construire n° 02152216E0001 à Renève pour 328 m² de locaux, 2 Chem De Collonges Reneve Le Chatel Et Les Chretiennots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 02152216E0001
Demandeur
SCEA DE LA ROYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02152216E0001, délivré le 18 mars 2016 à Renève (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chem De Collonges Reneve Le Chatel Et Les Chretiennots. La demande émane de SCEA DE LA ROYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA4213. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Renève
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reneve Le Chatel Et Les Chretiennots
Territoires administratifs
- Commune
- Renève Code postal 21310 Identifiant INSEE 21522
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 534 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 862 m² |
| Total | 2 534 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 534 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 862 m² |
| Total locaux | 2 534 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329220321
- SIRET
- 32922032100023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- RENEVE (21310)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |