Permis de construire Locaux N° 02152216E0001

Permis de construire à Renève pour 328 m² de locaux - 2 Chem De Collonges Reneve Le Chatel Et Les Chretiennots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Collonges Reneve Le Chatel Et Les Chretiennots, Renève (21310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA ROYE et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152216E0001, instruit par la commune de Renève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 02152216E0001

Demandeur

SCEA DE LA ROYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02152216E0001, délivré le 18 mars 2016 à Renève (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chem De Collonges Reneve Le Chatel Et Les Chretiennots, Renève (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA ROYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 038 m²

Surface existante avant

2 534 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Localisation du projet à Renève

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA4213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reneve Le Chatel Et Les Chretiennots

Territoire administratif

Commune: Renève Code postal 21310 Identifiant INSEE 21522
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 534 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	2 862 m²
Total	2 534 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 534 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	2 862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA ROYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 329220321
SIRET: 32922032100023
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RENEVE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02152216E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

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