Permis de construire Logement N° 02151312D0002

Permis de construire n° 02151312D0002 à Valforêt pour 108 m² de logement, 2 Grande Rue Hameau De Poisot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 février 2013

Dossier PC n° 02151312D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Grande Rue Hameau De Poisot, le permis de construire n° 02151312D0002 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2013 à Valforêt (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 158 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valforêt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 158 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valforêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA58 ZA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Poisot

Territoires administratifs

Commune
Valforêt Code postal 21220 Identifiant INSEE 21178
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 278 m²
Total 170 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEMIGNY-POISOT (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151312D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 158 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue Hameau De Poisot, à Valforêt (21220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151312D0002, déposé en mairie de Valforêt.

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