Permis de construire Mixte N° 02117813B0001

Permis de construire n° 02117813B0001 à Valforêt pour 375 m² de logement et locaux, Rente Des Ecotois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 02117813B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02117813B0001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Valforêt (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rente Des Ecotois.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valforêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valforêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valforêt Code postal 21220 Identifiant INSEE 21178
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Locaux 357 m² 18 m² 0 m² 0 m² 357 m² -339 m² 18 m²
Total 357 m² 18 m² 357 m² 0 m² 357 m² 18 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 357 m² 18 m² 0 m² 0 m² 357 m² -339 m² 18 m²
Total locaux 357 m² 18 m² 0 m² 0 m² 357 m² -339 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rente Des Ecotois, à Valforêt (21220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117813B0001, déposé en mairie de Valforêt.

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