Permis de construire n° 02151215B0005 à Puligny-Montrachet pour 101 m² de locaux, 10 Pl Du Pasquier De La Fontaine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 02151215B0005
Demandeur
HOTEL LE MONTRACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151215B0005 porte sur un projet situé 10 Pl Du Pasquier De La Fontaine. La demande émane de HOTEL LE MONTRACHET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 101 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puligny-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Puligny-Montrachet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 821 m² |
| Total | 1 720 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 720 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 821 m² |
| dont Hôtels | 1 720 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 821 m² |
Ce dossier crée 101 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL LE MONTRACHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321747792
- SIRET
- 32174779200018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PULIGNY-MONTRACHET (21190)
Autres dossiers de HOTEL LE MONTRACHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151215B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |