Permis de construire n° 02151218B0002 à Puligny-Montrachet pour 7 m² de locaux, 2 Rue Du Meix Pelletier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 02151218B0002
Demandeur
DOMAINE PERNOT BELICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Meix Pelletier, le permis de construire n° 02151218B0002 a été délivré le 16 mai 2018 à Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DOMAINE PERNOT BELICARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puligny-Montrachet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puligny-Montrachet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
| Total | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
| Total locaux | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE PERNOT BELICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383186772
- SIRET
- 38318677200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PULIGNY-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151218B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |