Permis de construire Locaux N° 02151215B0006

Permis de construire n° 02151215B0006 à Puligny-Montrachet pour 58 m² de locaux, 4 Rue Grande

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 02151215B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151215B0006, délivré le 22 janvier 2016 à Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Grande.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puligny-Montrachet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Puligny-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 58 m²
Total 9 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 58 m²
dont Entrepôt 9 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 58 m²
Total locaux 9 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULIGNY-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151215B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Grande, à Puligny-Montrachet (21190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151215B0006, déposé en mairie de Puligny-Montrachet.

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