Retour aux autorisations de Puligny-Montrachet

Permis de construire Locaux N° 02151213B0003

Permis de construire à Puligny-Montrachet pour 1 214 m² de locaux - Voie Communale N 213

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 213, Puligny-Montrachet (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET et accordé le 16 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151213B0003, instruit par la commune de Puligny-Montrachet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 02151213B0003

Demandeur

COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02151213B0003, délivré le 16 juillet 2013 à Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N 213, Puligny-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX9.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 294 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Puligny-Montrachet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	1 214 m²
Total	0 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	1 214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105126
SIRET: 21210512600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PULIGNY-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151213B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 213, Puligny-Montrachet (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET et accordé le 16 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151213B0003, instruit par la commune de Puligny-Montrachet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puligny-Montrachet

DP n°02151226B0001 Locaux Autorisé

6 Petite Rue

Puligny-Montrachet (21190)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 60 m² SDP

PC n°02151225B0001 Locaux Autorisé

Rue De But

Puligny-Montrachet (21190)

Transformation avec diminution

10 juil. 2025 688 m² SDP MAISON BOUCHARD PERE ET FILS

DP n°02151225B0009 Logement Autorisé

17 Grande Rue

Puligny-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 17 m² SDP SCI DE LA FONTAINE

DP n°02151225B0007 Locaux Autorisé

Les Charbonnieres

Puligny-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

05 juin 2025 2 m² SDP ENEDIS

PC n°02151224B0003 Logement Commencé

5 Route Departemental D974

Puligny-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 144 m² SDP

PC n°02151223B0014 Locaux Autorisé

10 Pl Du Pasquier De La Fontaine

Puligny-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 120 m² SDP HOTEL LE MONTRACHET

Autres types d'autorisations à Puligny-Montrachet

Permis d'aménager à Puligny-Montrachet

2 autorisations

Permis de démolir à Puligny-Montrachet

4 autorisations