Permis de construire n° 02151212B0007 à Puligny-Montrachet pour 355 m² de locaux, 7 Pl Des Marronniers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 mars 2013
Dossier PC n° 02151212B0007
Demandeur
HOTEL LE MONTRACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151212B0007 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013, pour un projet situé 7 Pl Des Marronniers. Le demandeur déclaré est HOTEL LE MONTRACHET.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO450, AO451, AO452. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puligny-Montrachet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puligny-Montrachet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | -355 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 52
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL LE MONTRACHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321747792
- SIRET
- 32174779200018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PULIGNY-MONTRACHET (21190)
Autres dossiers de HOTEL LE MONTRACHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151212B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |