Permis de construire Locaux N° 02151214B0003

Permis de construire n° 02151214B0003 à Puligny-Montrachet pour 275 m² de locaux, Les Houlieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 02151214B0003

Demandeur

DOMAINE LEFLAIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151214B0003 porte sur un projet situé Les Houlieres. La demande émane de DOMAINE LEFLAIVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP118A, AP51A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puligny-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puligny-Montrachet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP118A AP51A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Houlieres

Territoires administratifs

Commune
Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LEFLAIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
778245316
SIRET
77824531600014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1900
Localisation
PULIGNY-MONTRACHET (21190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151214B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Houlieres, à Puligny-Montrachet (21190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE LEFLAIVE et accordée le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151214B0003, déposé en mairie de Puligny-Montrachet.

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