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Permis de construire Locaux N° 02150515M0001

Permis de construire à Précy-sous-Thil pour 630 m² de locaux - Rte De Chatillon Sur Seine Le Cueltrot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chatillon Sur Seine Le Cueltrot, Précy-sous-Thil (21390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUSSARD ENVIRONNEMENT et accordé le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150515M0001, instruit par la commune de Précy-sous-Thil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 02150515M0001

Demandeur

BOUSSARD ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02150515M0001, délivré le 18 mai 2015 à Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Chatillon Sur Seine Le Cueltrot, Précy-sous-Thil (21390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUSSARD ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 570 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Localisation du projet à Précy-sous-Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cueltrot

Territoire administratif

Commune: Précy-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21505
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 186 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 816 m²
Total	1 186 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 186 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUSSARD ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522007137
SIRET: 52200713700014
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: PRECY-SOUS-THIL (21390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02150515M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chatillon Sur Seine Le Cueltrot, Précy-sous-Thil (21390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUSSARD ENVIRONNEMENT et accordé le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150515M0001, instruit par la commune de Précy-sous-Thil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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