Permis de construire à Pothières pour 221 m² de locaux - Rte Departementale 118 Le Boucleot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 02149917M0002
Demandeur
EARL GILLON
Cette page présente le permis de construire n° 02149917M0002, délivré le 23 octobre 2017 à Pothières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 118 Le Boucleot, Pothières (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Pothières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boucleot
Territoire administratif
- Commune
- Pothières Code postal 21400 Identifiant INSEE 21499
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393324744
- SIRET
- 39332474400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POTHIERES (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149917M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |