Permis de construire n° 02149916M0001 à Pothières pour 576 m² de locaux, Sur Bellevue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 02149916M0001
Demandeur
GFA DE CRESILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02149916M0001, délivré le 11 juillet 2016 à Pothières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Bellevue. Le projet est porté par GFA DE CRESILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pothières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pothières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Pothières Code postal 21400 Identifiant INSEE 21499
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE CRESILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 390826956
- SIRET
- 39082695600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POTHIERES (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149916M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |