Permis de construire n° 02149915M0001 à Pothières pour 660 m² de locaux, Rte De Bouix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 02149915M0001
Demandeur
EARL SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pothières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149915M0001 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé Rte De Bouix. Le dossier a été déposé par EARL SAINT ROCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD143, ZD141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pothières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pothières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pothières Code postal 21400 Identifiant INSEE 21499
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 326 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 326 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809256175
- SIRET
- 80925617500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POTHIERES (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149915M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |