Permis de construire Logement N° 0214962500004

Permis de construire à Pontailler-sur-Saône pour 120 m² de logement - 2 Rue Du Potet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0214962500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0214962500004, délivré le 1 août 2025 à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Potet, Pontailler-sur-Saône (21270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH105 AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214962500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Potet, Pontailler-sur-Saône (21270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 2 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214962500004, instruit par la commune de Pontailler-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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