Permis de construire n° 02148916E0001 à Poiseul-la-Grange pour 2 839 m² de locaux, La Coulloire
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 02148916E0001
Demandeur
SARL SOMMANT JEAN-PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02148916E0001, délivré le 18 novembre 2016 à Poiseul-la-Grange (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Coulloire. Le dossier a été déposé par SARL SOMMANT JEAN-PASCAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 839 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OK24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poiseul-la-Grange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Poiseul-la-Grange
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poiseul-la-Grange Code postal 21440 Identifiant INSEE 21489
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
| Total | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOMMANT JEAN-PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348586280
- SIRET
- 34858628000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAMARGELLE (21440)
Autres dossiers de SARL SOMMANT JEAN-PASCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148916E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |