Permis de construire Locaux N° 02148917E0001

Permis de construire à Poiseul-la-Grange pour 672 m² de locaux - Les Grandes Fosses

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 02148917E0001

Demandeur

SCEA DES GRANDES FOSSES

Cette page présente le permis de construire n° 02148917E0001, délivré le 18 juillet 2017 à Poiseul-la-Grange (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Fosses, Poiseul-la-Grange (21440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GRANDES FOSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 270 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Poiseul-la-Grange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poiseul-la-Grange Code postal 21440 Identifiant INSEE 21489
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GRANDES FOSSES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
413870726
SIRET
41387072600010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SALIVES (21580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148917E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Fosses, Poiseul-la-Grange (21440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES GRANDES FOSSES et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148917E0001, instruit par la commune de Poiseul-la-Grange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poiseul-la-Grange