Permis de construire n° 02148917E0001 à Poiseul-la-Grange pour 672 m² de locaux, Les Grandes Fosses
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 02148917E0001
Demandeur
SCEA DES GRANDES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02148917E0001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Poiseul-la-Grange (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Fosses. La demande émane de SCEA DES GRANDES FOSSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM117. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poiseul-la-Grange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Poiseul-la-Grange
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poiseul-la-Grange Code postal 21440 Identifiant INSEE 21489
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GRANDES FOSSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413870726
- SIRET
- 41387072600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SALIVES (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148917E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |