Permis de construire n° 02148912E0003 à Poiseul-la-Grange pour 2 603 m² de locaux, Gros Champ
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 02148912E0003
Demandeur
SARL SOMMANT JEAN-PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02148912E0003, délivré le 2 avril 2013 à Poiseul-la-Grange (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Gros Champ. Le projet est porté par SARL SOMMANT JEAN-PASCAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K21, K28. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poiseul-la-Grange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Poiseul-la-Grange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gros Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Poiseul-la-Grange Code postal 21440 Identifiant INSEE 21489
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOMMANT JEAN-PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348586280
- SIRET
- 34858628000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAMARGELLE (21440)
Autres dossiers de SARL SOMMANT JEAN-PASCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148912E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |