Permis de construire Logement N° 02148117R0015

Permis de construire à Perrigny-lès-Dijon pour 914 m² de logement - Rue Du Goupil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 02148117R0015

Demandeur

SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 02148117R0015, délivré le 14 mai 2018 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Goupil, Perrigny-lès-Dijon (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 - - - 17
- 41,2 % 58,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
518105135
SIRET
51810513500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148117R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Goupil, Perrigny-lès-Dijon (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148117R0015, instruit par la commune de Perrigny-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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