Permis de construire Logement N° 02148123R0020

Permis de construire n° 02148123R0020 à Perrigny-lès-Dijon pour 2 942 m² de logement, 2 Rue De L'lambic - 1 Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 02148123R0020

Demandeur

SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L'lambic - 1 Rue, le permis de construire n° 02148123R0020 a été délivré le 13 février 2024 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA267. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 949 m²

Surface créée

2 942 m²

Variation nette

+2 942 m²

Surface totale après

2 942 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
Total 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 22 10 2 - 43
- 20,9 % 51,2 % 23,3 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
518105135
SIRET
51810513500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148123R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'lambic - 1 Rue, à Perrigny-lès-Dijon (21160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS et accordé le 13 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 10 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148123R0020, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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