Permis de construire Logement N° 02148119R0009

Permis de construire n° 02148119R0009 à Perrigny-lès-Dijon pour 141 m² de logement, 26 Rue Du Goupil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 02148119R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148119R0009 a été délivré le 16 juillet 2019 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue Du Goupil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1420, A1559, A1560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1420 A1559 A1560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148119R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Goupil, à Perrigny-lès-Dijon (21160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148119R0009, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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