Permis de construire Logement N° 02148114R0014

Permis de construire à Perrigny-lès-Dijon pour 3 664 m² de logement - 2-8 Rue Henri Vincenot / 7 Pla 11 Avenue Jean Truffin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 02148114R0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Cette page présente le permis de construire n° 02148114R0014, délivré le 6 mars 2015 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2-8 Rue Henri Vincenot / 7 Pla 11 Avenue Jean Truffin, Perrigny-lès-Dijon (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 17 T4, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 250 m²

Surface créée

3 664 m²

Variation nette

+3 664 m²

Surface totale après

3 664 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Avenue Jean Truffin

Territoire administratif

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 664 m² 3 664 m²
Total 0 m² 3 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 664 m² 3 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 17 - - 52
- 30,8 % 36,5 % 32,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148114R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-8 Rue Henri Vincenot / 7 Pla 11 Avenue Jean Truffin, Perrigny-lès-Dijon (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 17 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148114R0014, instruit par la commune de Perrigny-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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