Permis de construire Logement N° 02148114R0020

Permis de construire n° 02148114R0020 à Perrigny-lès-Dijon pour 106 m² de logement, Rue Christian Marvillet Lotissement ""Les Charmes Du Petit Bois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 02148114R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2015 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02148114R0020 porte sur un projet situé Rue Christian Marvillet Lotissement ""Les Charmes Du Petit Bois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1378. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Charmes Du Petit Bois

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148114R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Christian Marvillet Lotissement ""Les Charmes Du Petit Bois, à Perrigny-lès-Dijon (21160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148114R0020, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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