Permis de construire n° 02148018B0001 à Pernand-Vergelesses pour 68 m² de locaux, Route Des Vergelesses
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 02148018B0001
Demandeur
CUMA DES VERGELESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02148018B0001 porte sur un projet situé Route Des Vergelesses. Le dossier a été déposé par CUMA DES VERGELESSES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD377. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernand-Vergelesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pernand-Vergelesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
| Total | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
| Total locaux | 272 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DES VERGELESSES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 340466077
- SIRET
- 34046607700013
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PERNAND-VERGELESSES (21420)
Autres dossiers de CUMA DES VERGELESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148018B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |