Permis de construire n° 02147521S0005 à Pagny-le-Château pour 220 m² de locaux, Route De Saint Jean De Los
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 02147521S0005
Demandeur
EARL DE LA FERME DE TONTENANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pagny-le-Château (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02147521S0005 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé Route De Saint Jean De Los. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FERME DE TONTENANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A52, A81, A82. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-le-Château Code postal 21250 Identifiant INSEE 21475
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 580 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DE TONTENANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439030362
- SIRET
- 43903036200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PAGNY LE CHATEAU (21250)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DE TONTENANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147521S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |