Permis de construire Locaux N° 02147522S0006

Permis de construire n° 02147522S0006 à Pagny-le-Château pour 77 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 02147522S0006

Demandeur

PAGNY ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02147522S0006 a été délivré le 7 septembre 2022 à Pagny-le-Château (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). PAGNY ENERGIES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagny-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pagny-le-Château Code postal 21250 Identifiant INSEE 21475
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Industrie 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAGNY ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890486558
SIRET
89048655800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147522S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAGNY ENERGIES et accordée le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147522S0006, déposé en mairie de Pagny-le-Château.

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