Permis de construire n° 02147417B0005 à Pagny-la-Ville pour 2 226 m² de locaux, Technoport
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 02147417B0005
Demandeur
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Technoport, le permis de construire n° 02147417B0005 a été délivré le 29 mars 2018 à Pagny-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 226 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC394. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Technoport
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-la-Ville Code postal 21250 Identifiant INSEE 21474
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
| Total | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421347006
- SIRET
- 42134700600080
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147417B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 29/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |